Redéfinir le viol après un "procès de la culture du viol". C’est ce qu’ambitionnent les députées Véronique Riotton (Ensemble pour la République) et Marie-Charlotte Garin (Europe Écologie Les Verts), qui présentent le rapport d’une mission parlementaire publié ce mardi 21 janvier 2025.
Vers une nouvelle définition du viol
Selon l’Agence France-Presse (AFP), relayée par Le Parisien entre autres, les rapporteuses estiment qu’il "est temps d’agir", alors que le procès de l’affaire Mazan a "été à bien des égards le procès de la culture du viol".
Pour le moment, le viol est défini par l’article 222-23 comme "tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise".
La délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale, à l’origine de cette mission parlementaire, précise que celle-ci devrait mener à une proposition de loi visant à "intégrer la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol et des agressions sexuelles".
Dans le rapport, il est précisé que le consentement doit non seulement "être donné librement", mais qu’il peut également "être retiré à tout moment".
Le consentement, "souvent instrumentalisé"
Toujours selon les informations de l’AFP relayées par Le Parisien, la mission parlementaire a mis en évidence que, "faute de définition claire", le "consentement est souvent instrumentalisé par les agresseurs ('Je ne pouvais pas savoir', 'Elle n’a rien dit'), ce qui alimente les stéréotypes sur le viol, complique les dépôts de plainte et engendre de nombreux classements sans suite, au détriment des victimes".
Pire encore, pour les députées Véronique Riotton et Marie-Charlotte Garin, la définition actuelle du viol alimente les "préjugés sociétaux sur ce qu’est une bonne victime (qui résiste, se débat), un vrai viol (avec violence et contrainte, par un individu monstrueux et/ou étranger)". Le but aujourd’hui est donc d’intégrer les "cas de sidération, de contrôle coercitif ou d’exploitation de situations de vulnérabilité".